Natürliche Person in Chaligny (Meurthe-et-Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nancy für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Eric BOGELMANN. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 503328171. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Meurthe-et-Moselle
Schuldensanierungsnr.:
5402230371
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-01-2022
503328171
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 2021-12-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 503 328 171RCSNancy
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 873 rue Edmond Pintier 54230 Chaligny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2019
503328171
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2018, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019
- Annonce n°
- 2430
- Date :
- 2019-06-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 503 328 171RCSNancy
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 873 rue Edmond Pintier 54230 Chaligny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2018, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Immatriculations
Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 983
- n°RCS :
- 503 328 171RCSNancy
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- David
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat
- Activité :
- Bar restauration vente à emporter jeux journaux bimbeloterie petite alimentation générale vente de tabac
- Adresse de l'établissement :
- 873 rue Edmond Pintier 54230 Chaligny
- A dater du :
- 17 août 2018
- Date de commencement d'activité :
- 14 juin 2018
- Commentaires :
- Numéro et date de l'avis provisoire : 134A le 18/07/2018.
02-10-2012
503328171
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 328 171 RM 54
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1 rue Chanzy 54300 Lunéville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15-02-2011
503328171
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 1er février 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 328 171 RM 54
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1 rue Chanzy 54300 Lunéville
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2010
503328171
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 3008
- Date :
- 12 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 328 171 RM 54
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1 rue Chanzy 54300 Lunéville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-10-2009
503328171
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 29 septembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 328 171 RM 54
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1 rue Chanzy 54300 Lunéville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .
07-07-2009
503328171
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090128 publié le 07/07/2009
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 23 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 328 171 RM 54
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- David
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 1 rue Chanzy 54300 Lunéville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
Me Eric BOGELMANN
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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