Natürliche Person in Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 452144272. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2021050400181
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-06-2021
452144272
jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 19/28
Jugement de clôture
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2810
- Date :
- 2021-03-16
- Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 452 144 272RCSPontoise
- Nom :
- ALVES NOGUEIRA
- Prénom :
- José
- Activité :
- artisan
- Adresse :
- 2 rue de la Cimenterie 95260 Beaumont-sur-Oise
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 19/28
27-01-2021
452144272
Avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021
- Annonce n°
- 3664
- Date :
- 2020-11-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 144 272RCSPontoise
- Nom :
- ALVES NOGUEIRA
- Prénom :
- José
- Activité :
- Artisan
- Adresse :
- 2 rue de la Cimenterie 95260 Beaumont-sur-Oise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances admises. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/28
06-06-2019
452144272
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 16 avril 2019. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SELARLU MMJ, prise ne la personne de maître Yannick MANDIN, sise 23, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : madame Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/28
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2019-05-21
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 452 144 272RCSPontoise
- Nom :
- ALVES NOGUEIRA
- Prénom :
- José
- Activité :
- artisan
- Adresse :
- 95260 Beaumont-sur-Oise
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 16 avril 2019. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SELARLU MMJ, prise ne la personne de maître Yannick MANDIN, sise 23, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : madame Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/28
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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