Natürliche Person in Ventiseri (Haute-Corse) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bastia für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019052300108. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019052300108
Schuldensanierungsnr.:
2019052300108
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-05-2019
2019052300108
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiments : 13 mai 2019. Juge commissaire : Madame SBRAGIA juge commissaire titulaire et Mr HUBER juge commissaire suppléant. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ 17, boulevard Paoli, 20200 Bastia. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14-165
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2306
- Date :
- 2019-05-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Jean Paul
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Travo 20240 Ventiseri
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiments : 13 mai 2019. Juge commissaire : Madame SBRAGIA juge commissaire titulaire et Mr HUBER juge commissaire suppléant. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ 17, boulevard Paoli, 20200 Bastia. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14-165
13-08-2015
2019052300108
Jugement arrêtant un plan de redressement pour dix ans ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 27 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Travo 20240 Ventiseri
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour dix ans ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
15-05-2015
2019052300108
Dépôt de la liste des créances ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; l'état de créances déposé le 1er avril 2015, devant Mme le Juge Commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 1er avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Jean, Paul, Ernest
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- Travo 20240 Ventiseri
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; l'état de créances déposé le 1er avril 2015, devant Mme le Juge Commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
02-11-2014
2019052300108
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation d'une durée de trois mois ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-D'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 13 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Jean, Paul, Ernest
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- Travo 20240 Ventiseri
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation d'une durée de trois mois ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-D'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
06-04-2014
2019052300108
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 17 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Jean, Paul, Ernest
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Travo 20240 Ventiseri
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013
- Annonce n°
- 171
- n°RCS :
- 798 007 100RCSBastia
- Nom :
- ROSSI
- Prénom :
- Jean-Paul, Antoine
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entretien espaces verts et aménagements divers
- Adresse de l'établissement :
- chemin de l'Annonciade Prolongée Villa Fiça Bianca 20200 Ville di Pietrabugno
- A dater du :
- 23 octobre 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2013
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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