Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019042900369. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019042900369
Schuldensanierungsnr.:
2019042900369
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-05-2019
2019042900369
Dépôt de l’état des créances. Les déclarations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I de Brest. N° RG : 17/00028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 2019-04-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERMAREC
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Saint Marguerite 29460 Logonna-Daoulas
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances. Les déclarations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I de Brest. N° RG : 17/00028
14-08-2018
2019042900369
jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et dâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 mai 2018. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandature susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 12/000031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 2018-06-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERMAREC
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Sainte-Marguerite 29460 Logonna-Daoulas
- Complément Jugement :
- jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et dâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 mai 2018. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandature susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 12/000031
24-11-2013
2019042900369
Jugement homologuant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, Cs 71937, 29219 Brest cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
- Annonce n°
- 1757
- Date :
- 4 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERMAREC
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Saint Marguerite 29460 Logonna-Daoulas
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, Cs 71937, 29219 Brest cedex 1
07-07-2013
2019042900369
Jugement prorogeant la période d'observation ; prolonge la période d'observation de six mois jusqu'au 12 novembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 10 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERMAREC
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Sainte Marguerite 29460 Logonna-Daoulas
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation ; prolonge la période d'observation de six mois jusqu'au 12 novembre 2013
30-06-2013
2019042900369
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 791
- Date :
- 31 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERMAREC
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Sainte-Marguerite 29460 Logonna-Daoulas
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
14-12-2012
2019042900369
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 12 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KERMAREC
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Sainte-Marguerite 29460 Logonna-Daoulas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.