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Berichtsdatum
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Beschreibung
17-05-2019
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 2019-05-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CARON SEBASTIEN
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- boulangerie
- Adresse du siège social :
- 14 place de l'Eglise 27170 Beaumont-le-Roger
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-12-2016
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 2016-11-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 437 744 329RCSBernay
- Nom :
- CARON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 14 place de l'Eglise 27170 Beaumont-le-Roger
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARON
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- 41 rue de la Chaîne 76160 Darnétal
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2016
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Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Caron Sébastien 14, place de l'Eglise - 27170 Beaumont-le-Roger et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
- Annonce n°
- 2089
- Date :
- 11 février 2016
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 437 744 329RCSBernay
- Nom :
- CARON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 14 place de l'Eglise 27170 Beaumont-le-Roger
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARON
- Prénom :
- Aurélie
- Adresse :
- 41 rue de la Chaîne 76160 Darnétal
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Caron Sébastien 14, place de l'Eglise - 27170 Beaumont-le-Roger et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
24-04-2015
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 2305
- Date :
- 9 avril 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 437 744 329RCSBernay
- Nom :
- CARON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 14 place de l'Eglise 27170 Beaumont-le-Roger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-06-2012
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 31 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 437 744 329RCSBernay
- Nom :
- CARON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 14 place de l'Eglise 27170 Beaumont-le-Roger
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2012
27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maîrte Brigittes Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120090 publié le 10/05/2012
- Annonce n°
- 2544
- Date :
- 26 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 437 744 329RCSBernay
- Nom :
- CARON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 14 place de l'Eglise 27170 Beaumont-le-Roger
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maîrte Brigittes Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux .
11-03-2011
27012015RJ5037039E0A48-13E8-4829-B445-13151A166EA3
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110050 publié le 11/03/2011
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 24 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 437 744 329RCSBernay
- Nom :
- CARON
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 14 place de l'Eglise 27170 Beaumont-le-Roger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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