Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-05-2019
2019041900027
jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les conditions suivantes : paiement des créances échues et à échoir en 15 pactes annuels progressifs, de 1 % les cinq premiers actes, de 15 % le sixième pacte, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes. N° RG : 17/08476
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019
- Annonce n°
- 2868
- Date :
- 2019-04-12
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Florence
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit Gravas 33720 Barsac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les conditions suivantes : paiement des créances échues et à échoir en 15 pactes annuels progressifs, de 1 % les cinq premiers actes, de 15 % le sixième pacte, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes. N° RG : 17/08476
01-03-2019
2019041900027
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commisaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement des créances échues et à échoir en 15 pactes annuels progressifs, de 1 % les cinq premiers pactes, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes ; paiement du premier pacte au plus tard le 15 février 2020 et chacune des annuités à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur ; s’agissant de la créance commune entre les époux Bernard, il appartiendra au mandataire de justice d’appeler ladite créance auprès de l’un ou de l’autre les débiteur, donne acte à Mme Bernard Florence de ce qu’elle sera tenue au terme de l’article L. 626-10 du code de commerce de l’exécution du plan de M. Bernard Michel, du GFA Château Gravas et de la SCEA Château Gravas. RG n° 17/08476
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190043 publié le 01/03/2019
- Annonce n°
- 2120
- Date :
- 2019-02-15
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 481 692 556RCSBordeaux
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Florence
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- lieudit Gravas 33720 Barsac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commisaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement des créances échues et à échoir en 15 pactes annuels progressifs, de 1 % les cinq premiers pactes, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes ; paiement du premier pacte au plus tard le 15 février 2020 et chacune des annuités à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur ; s’agissant de la créance commune entre les époux Bernard, il appartiendra au mandataire de justice d’appeler ladite créance auprès de l’un ou de l’autre les débiteur, donne acte à Mme Bernard Florence de ce qu’elle sera tenue au terme de l’article L. 626-10 du code de commerce de l’exécution du plan de M. Bernard Michel, du GFA Château Gravas et de la SCEA Château Gravas. RG n° 17/08476
09-01-2019
2019041900027
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/08476
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190006 publié le 09/01/2019
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 2018-07-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Florence
- Nom d'usage :
- BERNARD
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieu-dit Gravas 33720 Barsac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/08476
14-11-2017
2019041900027
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/08476
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABAT
- Prénom :
- Florence
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Lieu-dit Gravas 33720 Barsac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/08476
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.