Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019041600109. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019041600109
Schuldensanierungsnr.:
2019041600109
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-05-2019
2019041600109
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. RG N° : 17/417
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019
- Annonce n°
- 3119
- Date :
- 2019-03-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUGEON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUGEON
- Prénom :
- Béatrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidation judiciaire. RG N° : 17/417
27-11-2018
2019041600109
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : ELYAHYIOUI (Leïla). Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/417
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180226 publié le 27/11/2018
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 2018-11-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUGEON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- GOUGEON
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : ELYAHYIOUI (Leïla). Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/417
24-04-2013
2019041600109
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), 31, allée du Vieux, Saint-Louis, 53000 Laval
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2613
- Date :
- 14 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 057 920RCSLaval
- Nom :
- GOUGEON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- GOUGEON
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), 31, allée du Vieux, Saint-Louis, 53000 Laval
22-01-2013
2019041600109
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 15 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUGEON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Le Bois-au-Breil » 53500 Montenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- GOUGEON
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- « Le Bois-au-Breil » 53500 Montenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-02-2012
2019041600109
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; déclarations des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 20/10/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 9 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUGEON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit « Le Bois au Breil » 53500 Montenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- GOUGEON
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- lieudit « Le Bois au Breil » 53500 Montenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; déclarations des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 20/10/2011
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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