Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 397886649. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Antonin Noble Val
Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
8201146916
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-04-2019
397886649
Jugement en date du 09 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur DELPECH Pascal .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190076 publié le 17/04/2019
- Annonce n°
- 2460
- Date :
- 2019-04-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 397 886 649RCSMontauban
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- Vivens del Barthas 82140 Saint-Antonin Noble Val
- Complément Jugement :
- Jugement en date du 09 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur DELPECH Pascal .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140150 publié le 07/08/2014
- Annonce n°
- 1511
- n°RCS :
- 397 886 649RCSMontauban
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Vivens Del Barthas 82140 Saint-Antonin Noble Val
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
23-09-2009
397886649
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans par échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 2223
- Date :
- 8 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 397 886 649RCSMontauban
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- Bourdoncle 82140 Cazals
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans par échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
24-05-2009
397886649
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
- Annonce n°
- 2169
- Date :
- 7 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 397 886 649RCSMontauban
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- Bourdoncle 82140 Cazals
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2008
397886649
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080192 publié le 22/10/2008
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 7 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 397 886 649RCSMontauban
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- Bourdoncle 82140 Cazals
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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