Natürliche Person in Rouilly (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Melun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 770217702445201801. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
770217702445201801
Schuldensanierungsnr.:
770217702445201801
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-04-2019
770217702445201801
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2777
- Date :
- 2019-04-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- travaux d'installation électrique dans tous locaux.
- Adresse :
- 7 B Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2013
770217702445201801
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 1019
- Date :
- 23 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 382 334 514RCSMelun
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- travaux d'installation électrique dans tous locaux.
- Adresse :
- 7 B Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2012
770217702445201801
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Marchier 53 RUE Saint-Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 2548
- Date :
- 18 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 382 334 514RCSMelun
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- travaux d'installation électrique dans tous locaux.
- Adresse :
- 7 B Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Marchier 53 RUE Saint-Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU.
02-12-2011
770217702445201801
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/10/2011 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011
- Annonce n°
- 307
- Date :
- 21 novembre 2011
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 7 bis Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/10/2011 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance
26-10-2011
770217702445201801
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110208 publié le 26/10/2011
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 17 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 7 bis Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.