Natürliche Person in Arthaz pont notre dame (Haute-Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7402110910. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Arthaz pont notre dame
Schuldensanierungsnr.:
7402110910
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-04-2019
7402110910
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2677
- Date :
- 2019-04-11
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELCOURT
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 7468 route des Bois Rosset 74380 Arthaz pont notre dame
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2018
7402110910
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018
- Annonce n°
- 2699
- Date :
- 2018-11-12
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELCOURT
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 7468 route des Bois Rosset 74380 Arthaz pont notre dame
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
25-07-2018
7402110910
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
- Annonce n°
- 2882
- Date :
- 2018-07-23
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELCOURT
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 7468 route des Bois Rosset 74380 Arthaz pont notre dame
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-01-2018
7402110910
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 2018-01-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELCOURT
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 7468 route des Bois Rosset 74380 Arthaz pont notre dame
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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