Natürliche Person in Poiroux (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019040200075. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019040200075
Schuldensanierungsnr.:
2019040200075
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-04-2019
2019040200075
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 17/690
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 2018-12-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLOT
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- PASSCHIER
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- La Nourrie 85440 Poiroux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 17/690
31-10-2017
2019040200075
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/690
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2017-10-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLOT
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- épouse PASSCHIER
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- La Nourrie 85440 Poiroux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/690
03-07-2011
2019040200075
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 7 ans et 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 7 juin 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLOT
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- PASSCHIER
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- La Nourrie 85440 Poiroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 7 ans et 10 ans
17-11-2009
2019040200075
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 06/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 6 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLOT
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- PASSCHIER
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- La Nourrie 85440 Poiroux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 06/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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