Natürliche Person in Nébing (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019040500036. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2019040500036
Schuldensanierungsnr.:
2019040500036
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-04-2019
2019040500036
Jugement prononçant une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale, toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de dix ans. N°RG : 18/1382
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190072 publié le 11/04/2019
- Annonce n°
- 2761
- Date :
- 2019-03-12
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTA
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 15 rue Robert Schuman 57670 Nébing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale, toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de dix ans. N°RG : 18/1382
10-10-2017
2019040500036
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 15/00965GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170194 publié le 10/10/2017
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 2017-09-26
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 442 648 176RCSMetz
- Nom :
- PORTA
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- 15 rue Robert Schuman 57670 Nebing
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 15/00965GN
13-03-2016
2019040500036
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 10 décembre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/00965
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 2212
- Date :
- 10 février 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 442 648 176RCSMetz
- Nom :
- PORTA
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- metallerie, serrurerie
- Adresse :
- 15 rue Robert Schuman 57670 Nebing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 10 décembre 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/00965
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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