Natürliche Person in Hargarten-aux-Mines (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019032900151. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2019032900151
Schuldensanierungsnr.:
2019032900151
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-04-2019
2019032900151
Jugement modifiant le plan d’apurement du passif. Le plan d’apurement du passif arrêté par jugement du 28 septembre 2012. N° RG : I 207/1947
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 2019-01-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 90 rue de la Gare 57550 Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan d’apurement du passif. Le plan d’apurement du passif arrêté par jugement du 28 septembre 2012. N° RG : I 207/1947
15-03-2013
2019032900151
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1047
- Date :
- 28 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- 90 rue de la Gare 57550 Hargarten
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
22-07-2011
2019032900151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
- Annonce n°
- 1860
- Date :
- 15 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- 90 rue de la Gare 57550 Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
24-11-2009
2019032900151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2008 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 16 juin 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- rue de la Gare 57550 Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2008 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.