Natürliche Person in Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Thonon-Les-Bains für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019032200109. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019032200109
Schuldensanierungsnr.:
2019032200109
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-04-2019
2019032200109
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 juin 2018. Liquidateur : maître Luc GOMIS, 9, impasse des Philosophes, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00037.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 2019-03-08
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 102 impasse du Piolet Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 juin 2018. Liquidateur : maître Luc GOMIS, 9, impasse des Philosophes, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00037.
09-07-2014
2019032200109
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2582
- Date :
- 13 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boege
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon
23-02-2014
2019032200109
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 17 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boege
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-07-2013
2019032200109
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 14 décembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1261
- Date :
- 14 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 509 537 205RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DONCHE
- Prénom :
- Laurent, Marie, Eugène
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 14 décembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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