Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019031800561. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Jouin-de-Marnes
Insolvenznr.:
2019031800561
Schuldensanierungsnr.:
2019031800561
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-03-2019
2019031800561
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. RG 18/00316
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190062 publié le 28/03/2019
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 2019-03-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GFA D’ENSION
- Forme :
- GFA
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 23 bis route du Château 79600 Saint-Jouin-de-Marnes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. RG 18/00316
21-12-2018
2019031800561
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande insatcne de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00316
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018
- Annonce n°
- 4709
- Date :
- 2018-09-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 811 721 885RCSNiort
- Dénomination :
- GFA D’ENSION
- Forme :
- GFA
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 23 bis route de Château 79600 Saint-Jouin-de-Marnes
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande insatcne de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00316
10-04-2018
2019031800561
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 18/00316
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 2018-03-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 811 721 885RCSNiort
- Dénomination :
- GFA D'ENSION
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- propriété, jouissance et administration des biens et droits immobiliers à usage agricole
- Adresse du siège social :
- 23 bis route de Château 79600 Saint-Jouin-de-Marnes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 18/00316
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.