Natürliche Person in Montreux-Vieux (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019031800161. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019031800161
Schuldensanierungsnr.:
2019031800161
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-03-2019
2019031800161
avis de dépôt de l’état de collocation auprès du Greffe du TGI de MULHOUSE, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication par le TI de MULHOUSE statuant en matière d’exécution ; publication légale L’Aslsace du 20 janvier 2019 ; RG N° 15/00234
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190059 publié le 24/03/2019
- Annonce n°
- 2666
- Date :
- 2018-12-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUESSLER
- Prénom :
- Julie Marie Germaine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 10 T rue du Moulin 68210 Montreux-Vieux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUSSAINT
- Prénom :
- William
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 10 T rue du Moulin 68210 Montreux-Vieux
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation auprès du Greffe du TGI de MULHOUSE, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication par le TI de MULHOUSE statuant en matière d’exécution ; publication légale L’Aslsace du 20 janvier 2019 ; RG N° 15/00234
06-09-2016
2019031800161
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00234
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 22 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUESSLER
- Prénom :
- Julie, Marie, Germaine
- Nom d'usage :
- épouse TOUSSAINT
- Adresse :
- 10 T rue du Moulin 68210 Montreux-Vieux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUSSAINT
- Prénom :
- William
- Adresse :
- 10 T rue du Moulin 68210 Montreux-Vieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00234
10-02-2016
2019031800161
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2015 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00234
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 18 janvier 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUSSAINT
- Prénom :
- William
- Adresse :
- 10 T rue du Moulin 68210 Montreux-Vieux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUESSLER
- Prénom :
- Julie, Marie, Germaine
- Nom d'usage :
- épouse TOUSSAINT
- Adresse :
- 10 T rue du Moulin 68210 Montreux-Vieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2015 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00234
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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