Natürliche Person in Saint-Léon (Alicante) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Cusset für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019031500161. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019031500161
Schuldensanierungsnr.:
2019031500161
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-03-2019
2019031500161
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire extention à M. DEVAUX Robert. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ de l’Allier représenté par Maître Pascal RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidataire. N° RG : 19/00017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 4189
- Date :
- 2019-03-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- agriculteur - élevage de porcs bio et charolais
- Adresse :
- Les Vêtets 03220 Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire extention à M. DEVAUX Robert. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ de l’Allier représenté par Maître Pascal RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidataire. N° RG : 19/00017
06-07-2012
2019031500161
Jugement homologuant le plan de redressement, autorise le paiement à hauteur de 100 % du passif sur 12 ans, réprésentant des créanciers (éventuellement) : commissaire à l'exécution du plan : Maître Raynaud Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 991
- Date :
- 19 juin 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES VETETS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- DEVAUX
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement, autorise le paiement à hauteur de 100 % du passif sur 12 ans, réprésentant des créanciers (éventuellement) : commissaire à l'exécution du plan : Maître Raynaud Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
14-04-2011
2019031500161
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2010 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 804
- Date :
- 22 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- DEVAUX
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2010 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, mandataire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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