Natürliche Person in Englefontaine (Valverde) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Valenciennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5906BP2011F00020000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
5906BP2011F00020000004
Schuldensanierungsnr.:
5906BP2011F00020000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-03-2019
5906BP2011F00020000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 2019-03-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECUYER
- Prénom :
- Jerome
- Activité :
- Travaux publics, petite maçonnerie
- Adresse :
- 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-04-2012
5906BP2011F00020000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 28 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECUYER
- Prénom :
- Jerome
- Activité :
- Travaux publics, petite maçonnerie
- Adresse :
- 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2012
5906BP2011F00020000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 30 janvier 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECUYER
- Prénom :
- Jerome
- Activité :
- Travaux publics, petite maçonnerie
- Adresse :
- 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
01-07-2011
5906BP2011F00020000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juin 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110127 publié le 01/07/2011
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 20 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 460 546 RM 59
- Nom :
- LECUYER
- Prénom :
- Jerome
- Activité :
- Travaux publics, petite maçonnerie
- Adresse :
- 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juin 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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