Natürliche Person in Pourcieux (Var) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Draguignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8302160000. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8302160000
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-03-2019
8302160000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019
- Annonce n°
- 2572
- Date :
- 2019-03-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2014
8302160000
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 16 septembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 521 015 966RCSDraguignan
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-02-2014
8302160000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 24 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Travaux de montage de structures métalliques
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
8302160000
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 2471
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Travaux de montage de structures métalliques
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
10-04-2012
8302160000
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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