Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019022600024. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019022600024
Schuldensanierungsnr.:
2019022600024
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-03-2019
2019022600024
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hélène GASCON, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 17/00839
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 2019-02-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORTOLUZZI
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieu-dit Maujaulin 32420 Gaujan
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Mireille
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Peyroulet 32350 Saint-Arailles
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hélène GASCON, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 17/00839
02-12-2018
2019022600024
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/839
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180230 publié le 02/12/2018
- Annonce n°
- 19
- Date :
- 2018-11-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORTOLUZZI
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieu dit Maujaulin 32420 Gaujan
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Mireille
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Peyroulet 32350 Saint-Arailles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/839
16-02-2018
2019022600024
Jugement prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire suivie contre Mr BORTOLUZZI (Robert) par jugement en date du 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/839
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 2018-01-25
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 530 257 823RCSAuch
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Mireille
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Peyroulet 32350 Saint-Arailles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire suivie contre Mr BORTOLUZZI (Robert) par jugement en date du 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/839
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.