Natürliche Person in Saint-Amant-de-Boixe (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 160173289. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
160173289
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-03-2019
160173289
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 18/10/2018 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2018-10-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- lieu-dit la Bernarde 16330 Saint-Amant-de-Boixe
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 18/10/2018 .
24-04-2018
160173289
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3567
- Date :
- 2018-04-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- lieu-dit la Bernarde 16330 Saint-Amant-de-Boixe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2017
160173289
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 2017-09-29
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- lieu-dit la Bernarde 16330 Saint-Amant-de-Boixe
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2017
160173289
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 2017-05-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- lieu-dit la Bernarde 16330 Saint-Amant-de-Boixe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU.
04-05-2017
160173289
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017
- Annonce n°
- 2976
- Date :
- 2017-04-27
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- lieu-dit la Bernarde 16330 Saint-Amant-de-Boixe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
17-04-2016
160173289
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 7 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- lieu-dit la Bernarde 16330 Saint-Amant-de-Boixe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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