Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 439365891. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2021041300251
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-04-2021
439365891
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 21 février 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance de l’année 2021 est réduite à 0% et reportée en fin de plan, l’intégralité du passif mise à sa charge par le plan est payable en 17 annuités, de 5% la deuxième année, de 6% de la troisième à la 16e année et de 11% la 17e année. Le paiement de chacune des échéances du plan s’effectuera à l’avenir le 21 mai de chacune des années concernées. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3088
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20210063.Annonce numéro : 4869.Date de parution : 31/03/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2021-03-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 439 365 891RCSBordeaux
- Nom :
- GARRIGUE
- Prénom :
- Caroline
- Nom d'usage :
- épouse JUMEL
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Poney Club du Bazadais, La Palombière Lieudit Cachalot 33690 Sillas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 21 février 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance de l’année 2021 est réduite à 0% et reportée en fin de plan, l’intégralité du passif mise à sa charge par le plan est payable en 17 annuités, de 5% la deuxième année, de 6% de la troisième à la 16e année et de 11% la 17e année. Le paiement de chacune des échéances du plan s’effectuera à l’avenir le 21 mai de chacune des années concernées. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00118
11-03-2020
439365891
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activté - Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue Chai des Farines, 33690 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 13 annuités à raison de 5% les trois premières, et de 8,5% chacune des suivantes jusqu’à la troisième, dit que la première échéance sera payée au plus tard le 21 février 2021 et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, avec application des dispositions de l’article L626-18 concernant les créances à échoir - paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan - N° RG : 19/00118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200050 publié le 11/03/2020
- Annonce n°
- 1667
- Date :
- 2020-02-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 439 365 891RCSBordeaux
- Nom :
- GARRIGUE
- Prénom :
- Caroline, Jeanne, Marguerite, Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 Lieudit Cachalot La Palombière - Poney club du Bazadais 33690 Sillas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activté - Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue Chai des Farines, 33690 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 13 annuités à raison de 5% les trois premières, et de 8,5% chacune des suivantes jusqu’à la troisième, dit que la première échéance sera payée au plus tard le 21 février 2021 et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, avec application des dispositions de l’article L626-18 concernant les créances à échoir - paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan - N° RG : 19/00118
28-02-2019
439365891
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Représentant des créanciers : Bernard BAUJET, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 19/00118
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190042 publié le 28/02/2019
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 2019-02-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 439 365 891RCSBordeaux
- Nom :
- GARRIGUE
- Prénom :
- Caroline, Jeanne, Marguerite, Marie
- Activité :
- centre équestre
- Adresse :
- Poney Club du Bazadais La Palombière 2 lieudit Cachalot 33690 Sillas
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Représentant des créanciers : Bernard BAUJET, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 19/00118
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