Natürliche Person in Margerides (Guadalajara) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 190111901441239346. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
190111901441239346
Schuldensanierungsnr.:
190111901441239346
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-02-2019
190111901441239346
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019
- Annonce n°
- 1399
- Date :
- 2019-02-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- la Jotte 19200 Margerides
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-01-2018
190111901441239346
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2017, désignant, liquidateur SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 2018-01-16
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- la Jotte 19200 Margerides
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2017, désignant, liquidateur SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-04-2011
190111901441239346
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110066 publié le 03/04/2011
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 18 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- couverture Zinguerie.
- Adresse :
- la Jotte 19200 Margerides
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
03-12-2010
190111901441239346
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010
- Annonce n°
- 1119
- Date :
- 17 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- couverture Zinguerie.
- Adresse :
- la Jotte 19200 Margerides
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2010
190111901441239346
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100129 publié le 06/07/2010
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 18 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBERNARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- couverture Zinguerie.
- Adresse :
- la Jotte 19200 Margerides
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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