Natürliche Person in Saint-Etienne-de-Montluc (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019021500051. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Etienne-de-Montluc
Insolvenznr.:
2019021500051
Schuldensanierungsnr.:
2019021500051
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-02-2019
2019021500051
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de la cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/04349
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2455
- Date :
- 2019-02-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELLIER
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- Le Mesnil 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de la cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/04349
19-10-2018
2019021500051
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 NANTES Cedex; Date de cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04349
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180200 publié le 19/10/2018
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 2018-10-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELLIER
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- Le Mesnil 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 NANTES Cedex; Date de cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04349
17-04-2018
2019021500051
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur CHATELLIER (Paul) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3171
- Date :
- 2018-03-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 350 167 953RCSNantes
- Nom :
- CHATELLIER
- Prénom :
- Paul
- Adresse :
- Le Mesnil 44360 Saint-Etienne de Montluc
- Complément Jugement :
- Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur CHATELLIER (Paul) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00001
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.