Natürliche Person in Paillé (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saintes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019021100104. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019021100104
Schuldensanierungsnr.:
2019021100104
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-02-2019
2019021100104
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/01639
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 2019-02-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 7 rue de la Garenne 17470 Paillé
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/01639
27-12-2017
2019021100104
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG : 12/01639
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2017-11-28
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Adresse :
- 7 rue de la Garenne 17470 Paille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG : 12/01639
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 429
- n°RCS :
- 537 534 620RCSLa Rochelle
- Nom :
- JOTRAU
- Prénom :
- Kévin, Jean-Jacques, Vincent
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente sur internet de mobiliers, articles et objets de décoration
- Adresse de l'établissement :
- 34 bis rue des Genêts 17138 Saint-Xandre
- A dater du :
- 25 novembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 23 novembre 2015
15-04-2014
2019021100104
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie) (SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 12/01639
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 7 rue de la Garenne 17470 Paille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie) (SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 12/01639
10-11-2013
2019021100104
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 28 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 7 rue de la Garenne 17470 Paille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-09-2012
2019021100104
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 4 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Adresse :
- 7 rue de la Garenne 17470 Paille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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