Natürliche Person in Les Essarts-le-Roi (Yvelines) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Versailles für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019012900017. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019012900017
Schuldensanierungsnr.:
2019012900017
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-02-2019
2019012900017
Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Versaille (article R.643-11 du code de commerce). PUBLICATION LEGALE : TOUTES LES NOUVELLES DU 26 décembre 2018. N° RG : 09/00004.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019
- Annonce n°
- 2032
- Date :
- 2018-12-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TORTEY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte d’intérieur
- Adresse :
- 52 rue de la Haie aux Vaches 78690 Les Essarts-le-Roi
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Versaille (article R.643-11 du code de commerce). PUBLICATION LEGALE : TOUTES LES NOUVELLES DU 26 décembre 2018. N° RG : 09/00004.
22-01-2012
2019012900017
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Versailles (article R.643-11 du Code de Commerce) ; publication légale : Toutes les Nouvelles, le 21/12/2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120015 publié le 22/01/2012
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 6 décembre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TORTEY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte d'intérieur
- Adresse :
- 52 rue de la Haie-aux-Vaches Saint-Hubert 78690 Les Essarts-le-Roi
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Versailles (article R.643-11 du Code de Commerce) ; publication légale : Toutes les Nouvelles, le 21/12/2011
05-07-2009
2019012900017
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/10/2007 ; liquidateur judiciaire : Maître Samzun, 2, passage Roger, Immeuble Thémis, 78000 Versailles
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090127 publié le 05/07/2009
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 29 mai 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TORTEY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte d'intérieur
- Adresse :
- 52 rue de la Haie-aux-Vaches 78690 Les Essarts-le-Roi
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/10/2007 ; liquidateur judiciaire : Maître Samzun, 2, passage Roger, Immeuble Thémis, 78000 Versailles
29-04-2009
2019012900017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de TORTEY Philippe, date de cessation des paiements : 03 octobre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître SAMZUN Philippe sis 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090083 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 3 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TORTEY
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 52 rue de la Haie aux Vaches 78690 Les Essarts le Roi
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de TORTEY Philippe, date de cessation des paiements : 03 octobre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître SAMZUN Philippe sis 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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