Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-02-2019
2019012400113
par ordonnance, le vice-président près le tribunal de grande instance de Reims, désigne Me Isabelle TIRMANT, mandataire judiciaire, 34, rue des Moulins, 51100 Reims, en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET, à compter du 1er janvier 2019, dans la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/2007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 2019-01-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGETON
- Prénom :
- Bénédicte
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- 16 rue Moët-et-Chandon 51360 Verzenay
- Complément Jugement :
- par ordonnance, le vice-président près le tribunal de grande instance de Reims, désigne Me Isabelle TIRMANT, mandataire judiciaire, 34, rue des Moulins, 51100 Reims, en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET, à compter du 1er janvier 2019, dans la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/2007
16-06-2016
2019012400113
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; N° 15/02007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160118 publié le 16/06/2016
- Annonce n°
- 2470
- Date :
- 7 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGETON
- Prénom :
- Bénédicte, Marie-Madeleine
- Activité :
- viticultrice
- Adresse :
- 16 rue Moet et Chandon 51360 Verzenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; N° 15/02007
13-04-2016
2019012400113
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Reims, a arrêté le plan de redressement et d'apurement du passif ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP ISABELLE TIRMANT - BRUNO RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; Dossier N° 15/02007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 17 mars 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGETON
- Prénom :
- Bénédicte
- Activité :
- exploitante viticole
- Adresse :
- 16 rue Moet et Chandon 51360 Verzenay
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Reims, a arrêté le plan de redressement et d'apurement du passif ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP ISABELLE TIRMANT - BRUNO RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; Dossier N° 15/02007
05-08-2015
2019012400113
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 6 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SCP ISABELLE TIRMANT - BRUNO RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 6 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGETON
- Prénom :
- Bénédicte
- Activité :
- viticultrice
- Adresse :
- 16 rue Moet et Chandon 51360 Verzenay
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 6 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SCP ISABELLE TIRMANT - BRUNO RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
13-02-2014
2019012400113
Ordonnance a mis fin à la procédure de règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 ouverte par ordonnance du 2 juillet 2013, en suite de la conciliation intervenue entre les parties
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 14 janvier 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGETON
- Prénom :
- Bénédicte, Marie
- Activité :
- viticultrice
- Adresse :
- 16 rue Moet et Chandon 51360 Verzenay
- Complément Jugement :
- Ordonnance a mis fin à la procédure de règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 ouverte par ordonnance du 2 juillet 2013, en suite de la conciliation intervenue entre les parties
01-08-2013
2019012400113
Ordonnance admettant Mme GEORGETON à bénéficier du règlement amiable conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 ; a nommé Monsieur GODET (Gilbert), 50, rue Gustave Laurent, 51100 Reims, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission ; a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance sus-visée
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 2 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GEORGETON
- Prénom :
- Bénédicte, Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 16 rue Moet et Chandon 51360 Verzenay
- Complément Jugement :
- Ordonnance admettant Mme GEORGETON à bénéficier du règlement amiable conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 ; a nommé Monsieur GODET (Gilbert), 50, rue Gustave Laurent, 51100 Reims, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission ; a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance sus-visée
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.