Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019012900036. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019012900036
Schuldensanierungsnr.:
2019012900036
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-02-2019
2019012900036
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019
- Annonce n°
- 3163
- Date :
- 2019-01-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESNOULT
- Prénom :
- Anita
- Nom d'usage :
- ROUGEYROLES
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- Caudenat 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/00026
22-08-2018
2019012900036
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépot de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0024
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 2018-06-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESNOULT
- Prénom :
- Anita
- Enseigne :
- E.A.R.L. LES QUATRE SAISONS
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Caudenat 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépot de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0024
09-02-2018
2019012900036
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESNOULT
- Prénom :
- Anita, Andrée, Micheline
- Nom d'usage :
- épouse ROUGEYROLES
- Activité :
- agricole maraîchage
- Adresse :
- Caudenat 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00026
15-01-2017
2019012900036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170010 publié le 15/01/2017
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 2016-12-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESNOULT
- Prénom :
- Anita, Andrée, Micheline
- Nom d'usage :
- épouse ROUGEYROLES
- Activité :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
- Adresse :
- Caudenat 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00026
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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