Cap Surveillance 43 in Monistrol-sur-Loire (Tarragona) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce Du Puy-En-Velay für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 810129197. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
43022021RJ00429D027150-7A99-4C02-B4A6-9837CD4E775B
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-09-2023
810129197
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-06-2022
810129197
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2021
810129197
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-12-2019
810129197
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
27-10-2019
810129197
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-01-2019
810129197
Jugement rejetant l'ouverture de la procédure de sauvegarde et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Insolvenzverwalter:
SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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