Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 492997259. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2020062900373
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-07-2020
492997259
jugement prononçant l’homologation d’un plan par voie de continuation pour une duree de dix ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. La Selarl Valleray Andre et Associes, représentée par Me Leila Valleray en qualité de CEP, 100, rue Victor Hugo, 97250, Saint-Pierre. Mandataire judiciaire désigné dans ses fonctions jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif. Selarl Montravers Yang-Ting, représentée par Me Yohann Yang-Ting. 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 18/00100
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020
- Annonce n°
- 785
- Date :
- 2020-06-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 492 997 259RCSFort de France
- Nom :
- PARTEL
- Prénom :
- Béatrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 23 rue Geydon 97270 Saint-Esprit
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’homologation d’un plan par voie de continuation pour une duree de dix ans. Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. La Selarl Valleray Andre et Associes, représentée par Me Leila Valleray en qualité de CEP, 100, rue Victor Hugo, 97250, Saint-Pierre. Mandataire judiciaire désigné dans ses fonctions jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif. Selarl Montravers Yang-Ting, représentée par Me Yohann Yang-Ting. 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 18/00100
09-01-2019
492997259
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juin 2017. Administrateur judiciaire : SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, représentée par Maître Leila VALLERAY, en qualité d’administrateur judiciaire, 100 rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître Yohan YANG-TING, en qualité de mandataire judiciaire, 6 rue des Arums Anse Mitan 97229 Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00100
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190006 publié le 09/01/2019
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 2018-12-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 492 997 259RCSFort-de-France
- Nom :
- PARTEL
- Prénom :
- Béatrice
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 23 rue Geydon 97270 Saint-Esprit
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juin 2017. Administrateur judiciaire : SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, représentée par Maître Leila VALLERAY, en qualité d’administrateur judiciaire, 100 rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître Yohan YANG-TING, en qualité de mandataire judiciaire, 6 rue des Arums Anse Mitan 97229 Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00100
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.