Natürliche Person in Saint-Privat (Guadalajara) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 790000012. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2021033000179
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-04-2021
790000012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SGP LGA, représentée par Maître Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE. N° RG : 18/00543
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021
- Annonce n°
- 3894
- Date :
- 2020-09-02
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 790 000 012RCSBRIVE LA GAILLARDE
- Nom :
- FRAQUET
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 19220 Saint-Privat
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SGP LGA, représentée par Maître Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE. N° RG : 18/00543
26-11-2019
790000012
Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.com et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.com. N° RG : 18/00543
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019
- Annonce n°
- 4366
- Date :
- 2019-05-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 790 000 012RCSBrive-La-Gaillarde
- Nom :
- FRAQUET
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lavergne 19220 Saint-Privat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.com et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.com. N° RG : 18/00543
14-12-2018
790000012
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-La-Gaillarde. N° RG : 18/543
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 2018-12-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 790 000 012RCSTulle
- Nom :
- FRAQUET
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lavergne 19220 Saint-Privat
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-La-Gaillarde. N° RG : 18/543
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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