Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 9001105388. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
9001105388
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-11-2018
9001105388
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 5454
- Date :
- 2018-11-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 13 rue de Rougemont 90170 Etueffont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2018
9001105388
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
- Annonce n°
- 2120
- Date :
- 2018-09-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 13 rue de Rougemont 90170 Etueffont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Radiations
Bodacc B n°20180129 publié le 08/07/2018
- Annonce n°
- 2340
- n°RCS :
- 429 749 880RCSBelfort
- Nom :
- RAYOT
- Prénom :
- Philippe, Charles
- Adresse :
- 12 rue des Charmilles 25150 Pont-de-Roide
- Date de cessation d'activité :
- 2018-03-12
12-10-2017
9001105388
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1738
- Date :
- 2017-10-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 13 rue de Rougemont 90170 Etueffont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 1644
- n°RCS :
- 429 749 880RCSBelfort
- Nom :
- RAYOT
- Prénom :
- Philippe, Charles
- Nom commercial :
- EURO HUILE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Récupération achat vente d'huile alimentaire usagée collecte courtage négoce vente des huiles à des sociétés qui les revalorisent
- Adresse de l'établissement :
- 12 rue des Charmilles 25150 Pont-de-Roide
- A dater du :
- 01 février 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2014
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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