Natürliche Person in Magné (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018112000015. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018112000015
Schuldensanierungsnr.:
2018112000015
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-11-2018
2018112000015
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/00692
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 5186
- Date :
- 2018-11-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- activité libérale de formation
- Adresse :
- chemin du Marais Pin 79460 Magné
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/00692
01-08-2018
2018112000015
jugement dâ??ouverture dâ??un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 18/00692
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180144 publié le 01/08/2018
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 2018-05-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- activité libérale de formation
- Adresse :
- chemin du Marais-Pin 79460 Magné
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex. N° RG : 18/00692
Radiations
Bodacc B n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 1612
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel Daniel Arnaud
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Date de cessation d'activité :
- 2017-11-20
08-10-2017
2018112000015
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 2017-09-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel Daniel Arnaud
- Activité :
- garage - station service.
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-10-2010
2018112000015
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 7 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel, Daniel, Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2010
2018112000015
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2648
- Date :
- 5 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel, Daniel, Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort.
26-06-2009
2018112000015
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 17 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 411 837 859RCSNiort
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Michel Daniel Arnaud
- Activité :
- Garage - station service
- Adresse :
- 26 rue de la République 79240 Largeasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Frédéric BLANC, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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