Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018111600359. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018111600359
Schuldensanierungsnr.:
2018111600359
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-11-2018
2018111600359
Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Th. Delcassé, 09000 Foix - Homologation du plan par règlement immédiat à l’arrêté du plan par le débiteur de l’ensemble du passif et des frais de justice - 16/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2018-11-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STIVAL
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- La Milhague 09270 Mazères
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Th. Delcassé, 09000 Foix - Homologation du plan par règlement immédiat à l’arrêté du plan par le débiteur de l’ensemble du passif et des frais de justice - 16/00010
22-03-2017
2018111600359
Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire ; Maître THIOLLET (Philippe), sis 9, Rue Darquier, 31000 Toulouse, avec pour mission : de représentation de Monsieur STIVAL (Jean-Paul) ; RG N° : 16/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2362
- Date :
- 2017-03-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STIVAL
- Prénom :
- Jean-Paul
- Adresse :
- La Milhague 09270 Mazères
- Complément Jugement :
- Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire ; Maître THIOLLET (Philippe), sis 9, Rue Darquier, 31000 Toulouse, avec pour mission : de représentation de Monsieur STIVAL (Jean-Paul) ; RG N° : 16/00010
25-10-2016
2018111600359
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 3 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STIVAL
- Prénom :
- Jean-Paul
- Adresse :
- La Milhague 09270 Mazères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/00010
28-06-2016
2018111600359
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 11 mai 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 15 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STIVAL
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- cultures céréalières et légumineuses
- Adresse :
- La Mihague 09270 Mazeres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 11 mai 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00010
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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