Natürliche Person in Courcelles-Chaussy (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018111200330. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2018111200330
Schuldensanierungsnr.:
2018111200330
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-11-2018
2018111200330
avis de dépôt de l’état des créances, mentionnée au I de l’article L. 641-13 du code de commerce, au tribunal de grande instance de Metz où les contestations seront recevable dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00058ISF
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018
- Annonce n°
- 2533
- Date :
- 2018-11-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- DI BENEDETTO
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 18 rue de l’Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances, mentionnée au I de l’article L. 641-13 du code de commerce, au tribunal de grande instance de Metz où les contestations seront recevable dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00058ISF
16-02-2016
2018111200330
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 20 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Jean, Laurent
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI BENEDETTO
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- épouse HAUSWALD
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-04-2015
2018111200330
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2695
- Date :
- 24 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Jean, Laurent
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI BENEDETTO
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- HAUSWALD
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
12-06-2014
2018111200330
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Jean, Laurent
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI BENEDETTO
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- épouse HAUSWALD
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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