Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018102500076. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018102500076
Schuldensanierungsnr.:
2018102500076
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-11-2018
2018102500076
Par jugement a été arrêté un plan de redressement pour une durée de 10 ans. La SELARL GOPMJ en la personne de maître Pauline COLLIN, 4 mail François-Mitterand, CS 21144, 35000 Rennes, a été nommée commissaire à l’exécution du plan. N° RG 17/2115
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180218 publié le 15/11/2018
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 2018-10-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUGOT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Bouexière 35440 Feins
- Complément Jugement :
- Par jugement a été arrêté un plan de redressement pour une durée de 10 ans. La SELARL GOPMJ en la personne de maître Pauline COLLIN, 4 mail François-Mitterand, CS 21144, 35000 Rennes, a été nommée commissaire à l’exécution du plan. N° RG 17/2115
06-02-2018
2018102500076
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/2115
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
- Annonce n°
- 2414
- Date :
- 2017-11-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUGOT
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- La Bouexière 35440 Feins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/2115
16-05-2017
2018102500076
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 20 mars 2017 ; la SELARL GOPMJ, Maître COLLIN (Pauline), 4, Mail François Mitterrand, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/02115
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 2017-04-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUGOT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Bouexière 35440 Feins
- Complément Jugement :
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 20 mars 2017 ; la SELARL GOPMJ, Maître COLLIN (Pauline), 4, Mail François Mitterrand, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/02115
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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