Natürliche Person in Saint-Symphorien (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018102200049. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018102200049
Schuldensanierungsnr.:
2018102200049
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-11-2018
2018102200049
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00363
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1709
- Date :
- 2018-10-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRANDIN
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- service paysager
- Adresse :
- 160 route de Fors-Bufageasse 79270 Saint-Symphorien
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00363
20-02-2018
2018102200049
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 13/00363
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 2017-11-28
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRANDIN
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- service paysager
- Adresse :
- 160 route de Fors Bufageasse 79270 Saint-Symphorien
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 13/00363
03-08-2014
2018102200049
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 16 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRANDIN
- Prénom :
- Jean, Claude
- Activité :
- services paysagers
- Adresse :
- 160 route de Fors Bufageasse 79270 Saint-Symphorien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
28-05-2013
2018102200049
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 16 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 3280
- Date :
- 15 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRANDIN
- Prénom :
- Jean, Claude
- Activité :
- prestation de services paysagers
- Adresse :
- 48 route de Niort 79270 Saint-Symphorien
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 16 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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