Natürliche Person in Boisné-La Tude (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 160173257. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
160173257
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-10-2018
160173257
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 04/10/2018 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 2018-09-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUSSAGUET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- le Cluzeau Chavenat 16320 Boisné-La Tude
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 04/10/2018 .
20-10-2015
160173257
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 7 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUSSAGUET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- le Cluzeau 16320 Chavenat
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2014
160173257
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUSSAGUET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- le Cluzeau 16320 Chavenat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-11-2012
160173257
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 7 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUSSAGUET
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- le Cluzeau 16320 Chavenat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-02-2012
160173257
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Louis HIROU 26, place Turenne - CS 72201 - 16000 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120024 publié le 03/02/2012
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 19 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUSSAGUET
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- le Cluzeau 16320 Chavenat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Louis HIROU 26, place Turenne - CS 72201 - 16000 Angoulême .
15-02-2011
160173257
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 20 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUSSAGUET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- maçonnerie générale bâtiment
- Adresse :
- le Cluzeau 16320 Chavenat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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