Association Asad in Pont-de-Chéruy (Tenerife) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Vienne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201810100325. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
201810100325
Schuldensanierungsnr.:
201810100325
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-10-2018
201810100325
a prononcé la résolution du plan de redressement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à lâ??égard de lâ??association ASAD ; fixé la date de cessation des paiements au 16 mars 2018 ; désigné madame COUTURIER comme juge-commissaire et maître Cédric CUINET exerçant1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; maintenu lâ??activité de lâ??entreprise jusquâ??au 14 octobre 2018. N° RG : 15/00016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
- Annonce n°
- 1244
- Date :
- 2018-09-28
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ASAD
- Forme :
- association
- Activité :
- aide à la personne
- Adresse du siège social :
- 1 rue de la Liberté 38230 Pont-de-Chéruy
- Complément Jugement :
- a prononcé la résolution du plan de redressement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à lâ??égard de lâ??association ASAD ; fixé la date de cessation des paiements au 16 mars 2018 ; désigné madame COUTURIER comme juge-commissaire et maître Cédric CUINET exerçant1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; maintenu lâ??activité de lâ??entreprise jusquâ??au 14 octobre 2018. N° RG : 15/00016
14-10-2018
201810100325
a prononcé la résolution du plan de redressement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de l’association ASAD ; fixé la date de cessation des paiements au 16 mars 2018 ; désigné madame COUTURIER comme juge-commissaire et maître Cédric CUINET exerçant1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; maintenu l’activité de l’entreprise jusqu’au 14 octobre 2018. N° RG : 15/00016
26-03-2017
201810100325
Le Tribunal a arrêté le plan de redressement ; fixé la durée du plan à dix année jusqu'en 2027 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire : Maître MEYNET, administrateur judiciaire, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, commissaire à l'exécution du plan ; RG 15/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 2017-03-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- l'Association ASAD (Aide à Domicile)
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue de la Liberté 38230 Pont-de-Cheruy
- Complément Jugement :
- Le Tribunal a arrêté le plan de redressement ; fixé la durée du plan à dix année jusqu'en 2027 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire : Maître MEYNET, administrateur judiciaire, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, commissaire à l'exécution du plan ; RG 15/00016
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.