Natürliche Person in Anneyron (La Rioja) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Romans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 26022017RJ004765F154FA-80B6-4BA6-9B7B-EB439A54D812. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
26022017RJ004765F154FA-80B6-4BA6-9B7B-EB439A54D812
Schuldensanierungsnr.:
26022017RJ004765F154FA-80B6-4BA6-9B7B-EB439A54D812
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-10-2018
26022017RJ004765F154FA-80B6-4BA6-9B7B-EB439A54D812
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Provenier Annie pour une durée de 3 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 2018-09-11
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROVENIER
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- PROVENIER
- Activité :
- réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Adresse :
- 2 Route d'Epinouze Galerie Inter'Val 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Provenier Annie pour une durée de 3 ans
03-12-2017
26022017RJ004765F154FA-80B6-4BA6-9B7B-EB439A54D812
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
- Annonce n°
- 2574
- Date :
- 2017-09-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROVENIER
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- PROVENIER
- Activité :
- réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Adresse :
- 2 Route d'Epinouze Galerie Inter'Val 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-04-2017
26022017RJ004765F154FA-80B6-4BA6-9B7B-EB439A54D812
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 2017-03-31
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROVENIER
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- PROVENIER
- Activité :
- réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Adresse :
- 2 Route d'Epinouze Galerie Inter'Val 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
05-02-2017
26022017RJ004765F154FA-80B6-4BA6-9B7B-EB439A54D812
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1418
- Date :
- 2017-01-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROVENIER
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- PROVENIER
- Activité :
- réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Adresse :
- 2 Route d'Epinouze Galerie Inter'Val 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.