Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 808966667. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Association Seanapse
Schuldensanierungsnr.:
2019103100093
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-11-2019
808966667
jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 18/26
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019
- Annonce n°
- 774
- Date :
- 2019-09-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 808 966 667RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- ASSOCIATION SEANAPSE
- Forme :
- association
- Activité :
- organisation d’événements culturels
- Adresse du siège social :
- 6, Kergolot 22290 Pléguien
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 18/26
21-03-2019
808966667
avis de dépôt de l’état des créances ; conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code du Commerce, l’avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 21 février 2019 au Greffe du TGI de ST-BRIEUC de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 4482
- Date :
- 2019-02-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 808 966 667RCSSt-Brieuc
- Dénomination :
- ASSOCIATION SEANAPSE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 Kergolot 22290 Pléguien
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances ; conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code du Commerce, l’avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 21 février 2019 au Greffe du TGI de ST-BRIEUC de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00026
10-10-2018
808966667
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguseclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 2018-09-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 808 966 667RCSde Saint-Brieuc
- Dénomination :
- ASSOCIATION SEANAPSE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 Kergolot 22290 Pléguien
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguseclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00026
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