Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018091700055. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018091700055
Schuldensanierungsnr.:
2018091700055
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-09-2018
2018091700055
jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 15 septembre 2015. N° RG : 14/02268
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 989
- Date :
- 2018-09-13
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGER
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chez Denis 16300 Lachaise
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 15 septembre 2015. N° RG : 14/02268
17-01-2016
2018091700055
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2584
- Date :
- 25 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGER
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Denis 16300 Lachaise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-01-2016
2018091700055
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2579
- Date :
- 15 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGER
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Denis 16300 Lachaise
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
17-12-2014
2018091700055
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 981
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGER
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Denis 16300 Lachaise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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