Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018091000113. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2018091000113
Schuldensanierungsnr.:
2018091000113
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-09-2018
2018091000113
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Christine GANGLOFF, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin. N° RG : 16/00015
27-09-2017
2018091000113
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I16/00015CG
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 2017-09-11
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAFFINO
- Prénom :
- Luigi
- Adresse :
- 4 B rue de Senille 57320 Vaudreching
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Mélanie
- Nom d'usage :
- épouse ZAFFINO
- Adresse :
- 4 B rue de Senille 57320 Vaudreching
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I16/00015CG
15-07-2016
2018091000113
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 28 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 16/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 28 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAFFINO
- Prénom :
- Luigi
- Adresse :
- 4 B rue de Senille 57320 Vaudreching
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Mélanie
- Nom d'usage :
- épouse ZAFFINO
- Adresse :
- 4 B rue de Senille 57320 Vaudreching
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 28 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 16/00015
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.