Natürliche Person in Yves (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De La Rochelle für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018081700016. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018081700016
Schuldensanierungsnr.:
2018081700016
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-09-2018
2018081700016
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâ??ouverture. Date dépôt état des créances postérieures : 7 août 2018. La liste des créances de lâ??article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ROCHELLE où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication. N° RG : 17/205
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 2018-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- ostréiculture
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâ??ouverture. Date dépôt état des créances postérieures : 7 août 2018. La liste des créances de lâ??article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ROCHELLE où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication. N° RG : 17/205
04-09-2018
2018081700016
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture. Date dépôt état des créances postérieures : 7 août 2018. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ROCHELLE où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/205
25-01-2018
2018081700016
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00309
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180017 publié le 25/01/2018
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 2017-12-07
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00309
23-01-2018
2018081700016
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 17/00205
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2018-01-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- ostréiculture
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 17/00205
01-03-2017
2018081700016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 17/00205
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- ostréiculture
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 17/00205
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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