Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-08-2018
2018071900108
Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 - Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG :14/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018
- Annonce n°
- 789
- Date :
- 2018-07-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 3 Hontagne 33390 Plassac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 - Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG :14/00048
30-08-2018
2018071900108
Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 - Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG :14/00048
17-11-2017
2018071900108
Jugement ordonnant la liquidation judiciaire sur résolution de plan ; date cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 14/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 2017-10-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 3 Hontagne 33390 Plassac
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la liquidation judiciaire sur résolution de plan ; date cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 14/00048
10-02-2016
2018071900108
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 14/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 15 Ldt Les Allains 33820 Braud-et-Saint-Louis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 14/00048
16-12-2015
2018071900108
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 3 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 15 Ldt Les Allains 33820 Braud-et-Saint-Louis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00048
23-01-2015
2018071900108
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00048 ; date cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 6 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARDOUIN
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 15, Ldt Les Allains 33820 Braud-et-Saint-Louis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00048 ; date cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.