Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 789989464. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Maurice-de-Lignon
Schuldensanierungsnr.:
202106300146
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-06-2021
789989464
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 2021-05-20
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 789 989 464RCSPuy en Velay
- Nom :
- DUFAU
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- elevage d’autres animaux
- Adresse :
- Maubourg 43200 Saint-Maurice-de-Lignon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/00006
26-04-2020
789989464
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - CS 50259 - 43009 Le Puy en Velay. N° RG : 18/6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200082 publié le 26/04/2020
- Annonce n°
- 844
- Date :
- 2020-03-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 789 989 464RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- DUFAU
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 30 rue de la Bassevialle 43200 Saint-Maurice-de-Lignon
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - CS 50259 - 43009 Le Puy en Velay. N° RG : 18/6
16-05-2019
789989464
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de : Le Puy-en-Velay le 28 mars 2019. où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 18/6
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019
- Annonce n°
- 2434
- Date :
- 2019-03-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 789 989 464RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- DUFAU
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 30 rue de la Bassevialle 43200 Saint-Maurice-de-Lignon
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de : Le Puy-en-Velay le 28 mars 2019. où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 18/6
29-08-2018
789989464
Jugement dâ??ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juin 2018. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. RG : 18/00006.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 2018-07-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 789 989 464RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- DUFAU
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 30 rue de la Bassevialle 43200 Saint-Maurice-de-Lignon
- Complément Jugement :
- Jugement dâ??ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juin 2018. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. RG : 18/00006.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.