Natürliche Person in Clansayes (La Rioja) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Valence für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018072500015. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018072500015
Schuldensanierungsnr.:
2018072500015
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-08-2018
2018072500015
Jugement prononçant la liquidation judiciaire : avec MAINTIEN DE Lâ??ACTIVITE JUSQUâ??AU 15 AOUT 2018. Liquidateur : Me Bruno CAMBON 45/47 rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 16/04911.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 2018-07-18
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Maurice
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- 75 chemin des Acacias 26130 Clansayes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire : avec MAINTIEN DE Lâ??ACTIVITE JUSQUâ??AU 15 AOUT 2018. Liquidateur : Me Bruno CAMBON 45/47 rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 16/04911.
29-08-2018
2018072500015
Jugement prononçant la liquidation judiciaire : avec MAINTIEN DE L’ACTIVITE JUSQU’AU 15 AOUT 2018. Liquidateur : Me Bruno CAMBON 45/47 rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 16/04911.
01-06-2017
2018072500015
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04911
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 2017-05-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Maurice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 75 chemin des Acacias 26130 Clansayes
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04911
29-01-2017
2018072500015
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04911
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 2017-01-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Maurice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 75 chemin des Acacias 26130 Clansayes
- Complément Jugement :
- Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04911
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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