Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018072300142. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018072300142
Schuldensanierungsnr.:
2018072300142
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-08-2018
2018072300142
Avis de dépôt de lâ??état des créances (Article L 624-1 du code du commerce) au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 16/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1022
- Date :
- 2017-09-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSARD
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey-Buillon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances (Article L 624-1 du code du commerce) au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 16/00004
29-08-2018
2018072300142
Avis de dépôt de l’état des créances (Article L 624-1 du code du commerce) au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 16/00004
23-04-2017
2018072300142
Jugement d'homologation du plan de redressement ; 100 % sur quinze ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° : 16/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170079 publié le 23/04/2017
- Annonce n°
- 2377
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSARD
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey-Buillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement ; 100 % sur quinze ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° : 16/00004
26-05-2016
2018072300142
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° 16/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 8 avril 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSARD
- Prénom :
- Bertrand, Albert, Pier
- Adresse :
- 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey-Buillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° 16/00004
26-05-2016
2018072300142
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 8 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSARD
- Prénom :
- Bertrand
- Adresse :
- 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey-Buillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00004
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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