Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018071300245. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018071300245
Schuldensanierungsnr.:
2018071300245
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-08-2018
2018071300245
jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00031.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1012
- Date :
- 2018-07-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- élevage de volaille
- Adresse :
- Guern ar Carff 22800 Saint-Gildas
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00031.
29-08-2018
2018071300245
jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 10 ans. Nomme commissaire à l’exécution du plan : SELARL TCA, prise en la personne de Me TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00031.
12-04-2018
2018071300245
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; 17/31
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 2018-03-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- aviculture
- Adresse :
- Guern ar Carff 22800 Saint-Gildas
- Complément Jugement :
- Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; 17/31
26-07-2017
2018071300245
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/31
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 2017-07-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROLLAND
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Guern Ar Carff 22800 Saint-Gildas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/31
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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