Natürliche Person in Plougonvelin (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018062900034. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2018062900034
Schuldensanierungsnr.:
2018062900034
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-08-2018
2018062900034
avis de dépôt de l'état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de grande instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale : Lâ??Alsace du 26 avril 2018. N° RG : 15/00132
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 2018-03-16
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOENLEN
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 67 rue de Bertheaume 29217 Plougonvelin
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DREYER
- Prénom :
- Virginie, Marie, Marguerite
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 67 rue de Bertheaume 29217 Plougonvelin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de grande instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale : Lâ??Alsace du 26 avril 2018. N° RG : 15/00132
22-08-2018
2018062900034
avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de grande instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 26 avril 2018. N° RG : 15/00132
11-05-2016
2018062900034
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00132
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
- Annonce n°
- 1736
- Date :
- 25 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOENLEN
- Prénom :
- Lionel
- Adresse :
- 4 rue des Vergers 68720 Froeningen
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DREYER
- Prénom :
- Virginie, Marie, Marguerite
- Nom d'usage :
- épouse DOENLEN
- Adresse :
- 4 rue des Vergers 68720 Froeningen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00132
31-10-2015
2018062900034
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 juin 2015 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 12 octobre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DREYER
- Prénom :
- Virginie, Marie, Marguerite
- Nom d'usage :
- épouse DOENLEN
- Adresse :
- 4 rue des Vergers 68720 Froeningen
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOENLEN
- Prénom :
- Lionel
- Adresse :
- 4 rue des Vergers 68720 Froeningen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 juin 2015 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.